La propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la protection des innovations et des créations d’une entreprise. Maître Christophe Oliveira, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, aide ses clients à sécuriser leurs droits, à les valoriser et à les défendre face à la concurrence. Il partage son expertise sur l’importance de protéger ses créations et les défis liés à cette démarche, notamment pour les start-ups.
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Qu’est-ce qui vous a poussé à vous spécialiser en propriété intellectuelle ?
Ce qui m’a attiré vers la propriété intellectuelle, c’est son côté dynamique et le contact constant avec des créateurs et innovateurs. Ma curiosité m’amène à m’intéresser aux activités de mes clients, que ce soit leur entreprise ou leurs produits. J’aime les aider à protéger leurs créations et à choisir la meilleure manière de les commercialiser.
Qu'est-ce qui vous motive à travailler avec des startups ?
Ce qui me passionne, c’est collaborer avec des esprits créatifs qui repoussent les limites de l’innovation. Le défi consiste à adapter le droit, souvent rigide, aux produits et modèles économiques inédits de ces entreprises pionnières. Cette dynamique entre innovation et droit me stimule, car elle demande de trouver des solutions pour protéger et valoriser les créations dans un cadre juridique parfois dépassé ou inadapté.
La propriété intellectuelle est-elle importante pour les start-ups ?
Protéger l’innovation est essentiel pour une start-up, qu’elle soit technologique, commerciale ou de produit. La propriété intellectuelle assure une protection juridique dès le départ, sécurisant et valorisant les investissements engagés par l’entreprise.
Concrètement, en quoi consiste la protection de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle permet aux entreprises de se protéger contre la concurrence en leur conférant des droits exclusifs d’exploitation sur leurs innovations. Pour bénéficier de cette protection, les entreprises doivent entreprendre des démarches juridiques et parfois des formalités, telles que l’enregistrement et le dépôt de marques, brevets ou modèles. Ces formalités sont essentielles pour officialiser leurs droits et garantir une protection solide et dans la durée.
Est-ce que cette protection se traduit par une exclusivité limitée ?
Oui, en contrepartie de ces démarches, la loi accorde aux entreprises une exclusivité limitée dans le temps et sur un territoire précis. Par exemple, en France, une marque est protégée pour 10 ans mais qui peut être renouvelée indéfiniment, tandis qu’un brevet confère un monopole d’exploitation de 20 ans, sans possibilité de prolongation. À l’expiration de cette période, l’invention tombe dans le domaine public, rendant l’innovation accessible à tous.
Est-ce préférable d’agir tôt pour sécuriser l’innovation ?
Il est crucial de définir une stratégie adaptée, incluant une cartographie des créations, de leurs titulaires et le bon timing pour agir. Protéger ses idées tôt permet d’éviter qu’elles soient copiées ou que l’innovation devienne non brevetable dû à sa diffusion.
Est-ce que cette protection se traduit par une exclusivité limitée ?
Oui, en contrepartie de ces démarches, la loi accorde aux entreprises une exclusivité limitée dans le temps et sur un territoire précis. Par exemple, en France, une marque est protégée pour 10 ans mais qui peut être renouvelée indéfiniment, tandis qu’un brevet confère un monopole d’exploitation de 20 ans, sans possibilité de prolongation. À l’expiration de cette période, l’invention tombe dans le domaine public, rendant l’innovation accessible à tous.
Est-il possible de parler de son innovation avant de la protéger ?
Une invention doit être nouvelle et non divulguée avant son dépôt. Toute divulgation préalable, comme lors d’une présentation à un salon ou d’une soutenance de thèse si elle est publique, peut invalider le critère de nouveauté et rendre impossible la protection de l’innovation par un brevet. On ne peut pas protéger une idée ou un concept par la propriété intellectuelle. Il est donc possible d’en parler, mais si l’idée devient précise (plan, dessin) ou facilement exploitable, il faut la garder confidentielle.
Le brevet est-il rentable pendant toute sa période ?
Un brevet offre un monopole de 20 ans sur une invention, mais la période de rentabilité réelle est souvent réduite à 15-17 ans en raison du temps nécessaire pour mettre le produit sur le marché.
Existe-t-il un risque à déposer une innovation ?
La protection par brevet a pour corollaire une divulgation de l’innovation. En effet, la demande de brevet est publiée 18 mois après le dépôt, permettant aux concurrents d’accéder à l’invention et de potentiellement la copier ou la contourner. Ces raisons amènent beaucoup d’entreprises à se poser la question de savoir s’il y a un intérêt à breveter ou pas, sinon ils ont un réel intérêt à garder l’innovation secrète. Il faut avoir conscience que la délivrance et la protection d’un brevet nécessité des moyens financiers importants notamment en cas de dépôt hors de France.
Parlez-nous de votre métier :
Mon travail en propriété intellectuelle se divise en trois missions principales :
– Constitution des droits : J’accompagne mes clients dans la protection de leurs créations et inventions. Cela comprend les consultations juridiques sur la stratégie de dépôt (vérification des antériorités, détermination du titulaire, périmètre géographique de protection, etc.) et la réalisation des formalités nécessaires pour obtenir des droits sur leurs marques, brevets ou modèles. C’est une étape fondamentale pour disposer de droits solides et les sécuriser juridiquement.
– Exploitation des droits : Je les aide à valoriser leurs droits de propriété intellectuelle, par le biais de licences, de cessions, ou par l’exploitation commerciale de leurs marques et brevets. Autrement dit, créer de la valeur économique à partir de ce qu’on a juridiquement protégé C’est une mission cruciale, notamment pour les start-ups, car la propriété intellectuelle est souvent un levier clé pour leur croissance ou leur valorisation financière.
– Défense des droits : Je défends les droits de mes clients en cas de litiges, que ce soit pour attaquer ou se défendre devant les tribunaux. Cela concerne des cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale, lorsqu’une entreprise reproduit ou imite une création protégée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Cela recouvre aussi la surveillance de leur portefeuille de marques.
