La protection de la propriété intellectuelle est un véritable enjeu pour les start-ups. Dès les premières étapes de développement, il est important de bien comprendre comment protéger sa création pour prévenir les risques de copie ou d’usage non autorisé. En appliquant des conseils pratiques et des stratégies adaptées, les entrepreneurs peuvent sécuriser leurs actifs immatériels et renforcer la valorisation de leur startup auprès des investisseurs.
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Quels sont les pièges les plus courants que les start-ups peuvent rencontrer et comment les éviter ?
Il y a trois pièges dans lesquels les startups tombent souvent, et qui peuvent freiner leur croissance :
- Divulguer sans protection : Si vous parlez de votre projet sans avoir mis en place de mesures de protection, comme un accord de confidentialité, cela présente des risques commerciaux et juridiques. Avant de partager des détails, protégez ce que vous divulguez et, si possible, déposez une marque ou un brevet.
- Communiquer sans avoir sécurisé les droits : Par exemple si vous lancez un site ou promouvez un produit sans avoir déposé le nom à titre de marque, cela peut vous exposer à des difficultés juridiques mais aussi commerciales puisqu’un tiers pourrait s’approprier la dénomination choisie. Il est indispensable de déposer la marque et de réserver les noms de domaine correspondants avant toute communication publique.
- Ignorer les droits des tiers : Ne pas vérifier si une invention ou une marque est déjà protégée peut-être désastreux. Avant de déposer une marque ou commercialiser un produit, il faut faire une recherche d’antériorité afin de vérifier sa disponibilité et si des droits n’ont pas été réenregistrés. Si un produit ou un nom identique ou approchant est déjà protégé, il y a un risque de contrefaçon où vous serez dans l’obligation d’indemniser le propriétaire, en plus de perdre le travail effectué.
Avant d’aller voir un avocat, quelle est la bonne démarche pour sécuriser son projet ?
La première étape pour sécuriser son projet est de mettre en place un accord de confidentialité. Cet accord garantit que les personnes avec qui vous partagerez des informations que ce soient vos partenaires (clients, investisseurs, fournisseurs, prestataire, etc.), associés ou collaborateurs, ne pourront ni divulguer ni utiliser l’idée à leur profit.
Comme une idée seule n’est pas protégeable avant d’être concrétisée, l’accord de confidentialité sécurise les échanges d’informations et limite les risques de vol ou de divulgation avant d’obtenir des protections juridiques. Il est d’ailleurs recommandé d’insérer des clauses de sanctions financières pour renforcer l’efficacité de ces accords.
Le mythe de la lettre recommandée est-il vrai ?
Le mythe de la lettre recommandée n’a pas de fondement solide. En réalité, une idée n’est jamais protégeable en tant que telle. La lettre recommandée présente un intérêt en matière de droit d’auteur où aucune formalité de dépôt n’est obligatoire.
Si j’ai une idée de startup et que je me l’envoie par lettre recommandée, est-ce que ça la protège vraiment ?
Les droits naissent automatiquement avec la création de l’œuvre. L’envoi d’une lettre recommandé à soi-même est alors un moyen simple de prouver l’existence de votre création et sa date, mais il est important de préciser qu’elle ne confrère aucun droit de propriété intellectuelle. Il est également possible de déposer une enveloppe SOLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
À quel stade du développement d'une startup recommanderais-tu d’investir dans la protection de la propriété intellectuelle ?
Je recommande d’investir dans la protection de la propriété intellectuelle dès que vous commencez à développer quelque chose de tangible. Généralement lorsque l’invention ou la création atteint un certain niveau d’avancement et devient suffisamment concrète pour être matérialisée car c’est à ce stade que le risque de copie par un tiers devient réel.
Il faut réaliser un audit de propriété intellectuelle afin d’être sensibilisé aux droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les différents éléments du projet (son nom, le produit ou le procédé en cours de développement).
Et qu’est-ce qu’on risque en attendant trop longtemps ?
Attendre trop longtemps expose l’entreprise à des risques de vol ou de reproduction non autorisée, voire un risque de divulgation, il est donc crucial d’agir rapidement pour sécuriser son innovation avant qu’elle ne soit exploitée par d’autres.
Est-ce que la propriété intellectuelle peut jouer sur la valorisation d'une startup aux yeux des investisseurs ?
La propriété intellectuelle joue effectivement un rôle clé dans la valorisation d’une startup en renforçant la confiance des investisseurs. Quand une startup dépose une marque ou un brevet, elle acquiert des actifs juridiques concrets qui la protègent contre la copie et la contrefaçon. Cette protection apporte du sérieux au projet et rassure les investisseurs, car elle leur donne l’assurance que l’entreprise pourra défendre ses droits en cas de problème.
Déposer des brevets ou des marques, c’est prouver que l’innovation répond à des critères stricts, comme la nouveauté ou l’utilité industrielle, et ça donne à l’entreprise un avantage compétitif et une réelle valeur économique. Pour les investisseurs, c’est un gage de sécurité et de fiabilité, un signe que le modèle économique est protégé pour le long terme, et des actifs qui peuvent servir de garantie financière.
Enfin, certains financements accordés par des organismes de soutien aux startups ne sont accordés que si un brevet est déposé.
Est-ce que tu as un exemple de stratégie de propriété intellectuelle qui a permis à une start-up de sécuriser son projet, ou d’obtenir des leviers de développement ?
Les fondamentaux de la protection des créations immatérielles : un préalable indispensable
Avant même de parler de stratégie, il faut d’abord appliquer des fondamentaux en matière de protection des créations immatérielles.
J’ai accompagné différentes structures où la prise en compte de la propriété intellectuelle très en amont dans le projet a permis d’éviter des difficultés sérieuses.
Par exemple, il m’est arrivé de déconseiller, in extremis, la divulgation d’une invention qui aurait fait échec à sa protection à titre de brevet car le porteur de projet n’avait pas été sensibilisé sur les modalités de protection de son projet par des droits de propriété intellectuelle.
Dans le même ordre idée, j’ai pu amener des porteurs de projet à refuser certains accords qui auraient pu les conduire à se déposséder de leur création car ils n’avaient pas mesuré l’enjeu de certaines figurant dans les contrats qui leur étaient proposés.
Stratégies avancées : gestion des droits de propriété intellectuelle et expansion mondiale
En termes de stratégie à proprement parler, les sujets qui peuvent amener à des réflexions sont souvent liés à la titularité des droits de propriété intellectuelle, notamment s’il y a plusieurs contributeurs et donc potentiellement plusieurs créateurs ou inventeurs. Il faut tenir compte de cette situation dans le projet de start-up et aligner les objectifs.
La question de l’acquisition de droits de propriété intellectuelle dans d’autres pays que la France revêt également une grande importance si la start-up a un potentiel de développement à l’étranger.
Un autre sujet qui revient régulièrement est celui de savoir si les créations ou inventions doivent être conservés par le porteur de projet ou être transmis à la société qui va exploiter l’activité. Cela nécessite une analyse au cas par cas en fonction des objectifs économiques et financiers poursuivis par les porteurs de projet.
